Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 455 (Retiré avant séance)
Publié le 14 décembre 2019 par : M. Viala, M. Lurton, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Valentin, M. Rolland.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
L’article 16 du présent texte supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier (GNR).
Le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime. En revanche, lorsqu’il n’y a pas d’alternatives à court terme, c’est incohérent car il y a une nécessité d’utilisation. Ce sont des millions d’euros que va devoir supporter le secteur du BTP. Rappelons tout de même que ce dernier a créé 60.000 emplois au cours des deux dernières années et formés encore plus d’apprentis.
Augmenter la fiscalité sur le GNR conduira inéluctablement à la destruction d’emplois actuels ou potentiels.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 16.
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