Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote — Texte n° 2498
Amendement N° AS7 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2021 par : M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Sermier, M. Door, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Viry, M. Viala, M. Bouley, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ravier.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits contenant du protoxyde d’azote ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit contenant du protoxyde d’azote à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites. »
Exposé sommaire :
Cette Proposition de loi constitue un enjeu de santé publique qui concerne directement un nombre croissant de jeunes personnes. Initialement utilisé en anesthésie, en chirurgie, en odontologie ou encore en cuisine (dans les bonbonnes de crème chantilly), ce gaz incolore a une odeur et un goût sucré.
Toutefois, le protoxyde d’azote est de plus en plus détourné de ses fonctions premières. En effet, lorsque ce gaz est inhalé, il provoque des effets secondaires puissants comme l’euphorie (ivresse, hallucinations auditives et/ou visuelles..), l’effet anxiolytique ou encore l’effet analgésique. Pris quotidiennement et à des doses conséquentes, il peut engendrer une toxicomanie.
Afin de mieux encadrer les ventes des produits contenant du protoxyde d’azote, il convient d’interdire toute action de publicité ou promotion favorable à l’achat de tels produits.
Tel est l’objet de cet amendement.
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