Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 10623 (Irrecevable)

Publié le 16 février 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Straumann.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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