Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1435 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2020 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en Conseil d’État ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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