Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 20163 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Causse, M. Daniel, Mme de Lavergne, Mme Bono-Vandorme, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Le Gac, M. Cabaré, Mme Khedher, Mme Thill, Mme Pascale Boyer, Mme Fontenel-Personne, Mme Jacqueline Maquet, M. Rouillard, Mme Chapelier, Mme Marsaud, Mme Dupont, M. Savatier, Mme Bagarry, Mme Hammerer, Mme Mörch, Mme Panonacle, M. Pellois.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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