Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 22731 (Rejeté)
Publié le 17 février 2020 par : M. Leclerc, M. Straumann, M. Bony, M. Viry, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Pauget, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« liberté »
insérer les mots :
« toute relative »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel permettant de nuancer la notion de liberté mise en avant par le rédacteur du texte.
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