Publié le 14 février 2020 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer cet article.
Par le biais de cet article qui donne la possibilité au Gouvernement de légiférer par ordonnance, c’est la représentation du Parlement qui est remis en question et par conséquent la voix des Français qui ne peut plus être défendue par leurs élus.
De plus, l’emploi des ordonnances vient bafouer le principe fondamental de la démocratie en donnant le pouvoir à l’exécutif, de déterminer à lui seul, les paramètres essentiels qui constituent le calcul des retraites de l’ensemble des français.
Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité du Gouvernement à légiférer par ordonnance.
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