Publié le 3 février 2020 par : M. Rolland.
Supprimer cet article.
Cet article, que le présent amendement propose de supprimer, réintroduirait la cotisation minimale forfaitaire pour les professionnels saisonniers.
De plus, il n'y a eu aucune étude d'impact ni de simulation sur les futurs droits pour ces professionnels actuellement affiliés à la CIPAV. En effet, certaines professions ont des particularités telles, comme les moniteurs de ski, qu'il n'est pas pensable de légiférer sans, au préalable, avoir consulté les représentants de ces professions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.