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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24807 (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : CSRETRAITE723 CSRETRAITE615 CSRETRAITE14816 CSRETRAITE14601 2844 12029 12694 18426 25405 )

Publié le 14 février 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 50

Supprimer les alinéas 20 à 26.

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.

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