Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 253 (Irrecevable)
Publié le 16 février 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, Mme Poletti.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La loi de janvier 2014 qui instaurait un dispositif de prise en compte de la pénibilité pour les salariés du privé recensait 10 facteurs de pénibilité.
Cette disposition a été vidée de sa substance par les ordonnances de septembre 2017 qui ont supprimé quatre de ces facteurs de pénibilité.
Cet amendement vise à rétablir la prise en compte de ces quatre facteurs dans le calcul des droits à la retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.