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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 30596 (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : CSRETRAITE19670 CSRETRAITE19696 CSRETRAITE19687 CSRETRAITE19521 32752 36414 )

Publié le 4 février 2020 par : M. Fasquelle, M. Sermier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Lurton, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bazin.

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 64

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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