Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 307 (Irrecevable)
Publié le 17 février 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Masson, Mme Poletti, M. Pauget, M. Cinieri.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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