Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 37600 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Brotherson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants vont cotiser à un taux unique de 28,31% jusqu’à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale (près de 40 000 euros par an).

Certaines catégories d’indépendants subiront un doublement de leurs cotisations dans le cadre du système universel (28 % jusqu'à un plafond annuel de 40 000 euros) sans y gagner en termes de prestation.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.