Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38117 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : Mme Vidal, M. Guerini, M. Anato, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Batut, M. Belhaddad, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Cellier, M. Chassaing, M. Chiche, M. Claireaux, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Kuric, Mme Lenne, M. Martin, Mme Jacqueline Maquet, M. Person, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Romeiro Dias, M. Testé, Mme Sylla, M. Vignal, M. Zulesi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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