Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42070 à l'amendement N° 24809 (Rejeté)
Publié le 19 février 2020 par : M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Viry.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« principe »,
insérer les mots :
« d’harmonisation des règles de calcul ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à faire figurer dans le titre même du chapitre premier le principe d’harmonisation.
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