Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42071 à l'amendement N° 23977 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Viry.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que les aidants ».
Exposé sommaire :
L’amendement n° 23977 pose le principe selon lequel il est essentiel que le législateur, à l’occasion des réformes de notre système de retraite, prenne en considération les situations spécifiques des assurés. Il prévoit à cet égard, les personnes souffrant d’un handicap doivent se voir appliquer des règles particulières destinées à compenser l’impact négatif que peut avoir le handicap sur le déroulement de la carrière des personnes concernées.
L’objet du présent amendement est dans cet esprit de rajouter la prise en compte des aidants.
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