Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE457 (Sort indéfini)
(6 amendements identiques : CSRETRAITE22512 CSRETRAITE22181 CSRETRAITE13546 CSRETRAITE9220 CSRETRAITE434 CSRETRAITE14710 )
Publié le 1er février 2020 par : M. Lurton.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161‑1 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Comme il a été exposé ce projet de loi maintient aujourd’hui une succession de faux semblants, de discriminations et d’injustices.
A ce titre, la loi de janvier 2014 qui instaurait un nouveau dispositif pour les salariés du privé exposés à la pénibilité déjà trop timide avec des conditions d’accès draconiennes a été largement amputée par les ordonnances de septembre 2017 qui ont changé le nom du compte en retirant le mot pénibilité et supprimé quatre facteurs de pénibilité dans l'attribution de point.
Si le Gouvernement veut sauver son projet de loi, il conviendrait, a minima, de rétablir ces quatre facteurs.
Tel est l’objet de cet amendement.
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