Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE14710 (Sort indéfini)
(6 amendements identiques : CSRETRAITE22512 CSRETRAITE22181 CSRETRAITE13546 CSRETRAITE9220 CSRETRAITE434 CSRETRAITE457 )
Publié le 1er février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161‑1 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objectif de revenir sur les ordonnances de septembre 2017 en proposant un élargissement des modalités des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L 4161-1du code du travail.
En matière de pénibilité, les députés communistes considèrent que le projet de loi demeure très insuffisant.
C’est une constante de cette majorité, puisqu’en 2017, le compte de prévention de la pénibilité a été supprimé par ce gouvernement et remplacé par un compte de prévention.
Quatre facteurs de risques (charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition aux produits chimiques) se sont retrouvés exclus du nouveau compte de prévention. La mesure de l’exposition à ces risques n’est donc plus exigée, au détriment du droit à la santé des salariés.
Les auteurs de cet amendement regrettent ces décisions et demandent qu’un élargissement des facteurs de pénibilités soit intégré à l’ordonnance prévue à cet article.
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