Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE13546 (Sort indéfini)
(6 amendements identiques : CSRETRAITE22512 CSRETRAITE22181 CSRETRAITE9220 CSRETRAITE434 CSRETRAITE457 CSRETRAITE14710 )
Publié le 1er février 2020 par : Mme Lardet, Mme Khedher, M. Bois, Mme Tuffnell, M. Kervran.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161‑1 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Avec l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, quatre facteurs de pénibilité sont sortis du champ d’application du compte professionnel de prévention : les vibrations mécaniques, les risques chimiques, les postures pénibles et la manutention des charges lourdes.
Cependant, compte tenu des effets différés sur la santé que peuvent causer ces facteurs, il parait nécessaire de reconsidérer leur prise en compte.
A minima, l'exposition prolongée à des agents chimiques dangereux, dont les effets sur la santé sont rappelé dans le rapport de la mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux, doit être considérée comme un facteur de risque professionnel.
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