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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE504 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : CSRETRAITE703 CSRETRAITE21735 CSRETRAITE21870 CSRETRAITE22151 CSRETRAITE22543 CSRETRAITE21841 CSRETRAITE5816 CSRETRAITE458 CSRETRAITE602 CSRETRAITE3 CSRETRAITE8378 )

Publié le 3 février 2020 par : M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 7

Supprimer les alinéas 25 à 29

Exposé sommaire :

Nous opposons au principe de réforme des régimes de retraites par ordonnances.

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