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Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1168 (Irrecevable)

Publié le 25 juin 2020 par : Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin.

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Projet de loi N° 2658 modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

Après l'article 5

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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