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Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Nul n’a »
les mots :
« Il n’existe pas ».
La rédaction actuelle est ambiguë : « nul n’a de droit à l’enfant » laisse entendre que ce droit pourrait exister.
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