Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH850 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est un amendement de coordination avec celui porté à l’article 14 relatif aux mêmes références du code civil.
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