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Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1802 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 21 983 984 985 986 987 988 989 990 991 992 993 994 995 996 997 998 )

Publié le 21 février 2020 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz.

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Texte de loi N° 2687

Article 2

Supprimer l'alinéa 15

Exposé sommaire :

Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.

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