Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP156 (Irrecevable)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Ardouin, M. Haury, Mme Dubost, M. Mazars, M. Terlier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Il est indispensable d’organiser une gestion forestière décentralisée afin de prendre les décisions au plus près des massifs pour permettre une meilleure gestion et une meilleure valorisation forestière.
C’est pourquoi, il serait opportun de développer massivement des instances régionales de l’Office national des forêts dans le but de permettre une gouvernance partagée avec les acteurs et les parties prenantes du terrain.
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