Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758
Amendement N° CF60 (Irrecevable)
Publié le 31 octobre 2020 par : M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Granjus, M. Julien-Laferrière, Mme Kéclard-Mondésir, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Valérie Petit, Mme Pompili, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rilhac, Mme Sarles, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Philippe Vigier, M. Villani.
Projet de loi N° 2758 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 1er
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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