Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL158 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Diard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Quentin, M. Grelier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Viala, M. Breton, M. Forissier.
À l’alinéa 9, après le mot :
« médical »,
insérer les mots :
« du covid-19 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Il s’agit de permettre le suivi médical des personnes faisant l’objet d’un traitement par le système d’information mis en place par le présent article uniquement s’il est relatif à l’infection du covid-19, afin de ne pas interférer avec le suivi médical assuré par les médecins traitants habituels des patients concernés.
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