Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL280 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Huyghe, M. Bazin, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Masson, Mme Valentin.
Projet de loi N° 2902 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Après l'article 1er
« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée d’un an à compter de la publication de la présente loi, le maire peut prendre un arrêté à l’effet de rendre obligatoire le port du masque de protection respiratoire dans tous les espaces publics, ainsi que dans tous les lieux recevant du public sur le territoire de sa commune. »
Exposé sommaire :
Les maires sont par définition les élus les plus au fait de la situation sanitaire de leurs communes. Il semble donc évident que leur rôle doit être déterminant dans la lutte contre le covid-19, dès lors que nul autre élu ou représentant de l’Etat n’est plus à même de définir le niveau de protection nécessaire. A rebours d’une réponse centralisée imposée uniformément à tout le territoire, cet amendement vise donc à permettre aux maires d’imposer le port du masque dans leurs communes.
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