Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 108 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date :
« 23 juin 2020 ».
Exposé sommaire :
L’état d’urgence sanitaire est un état d’exception qui restreint fortement les libertés et donne un pouvoir exorbitant au pouvoir exécutif.
En outre, aucun bilan n’a été fait de l’instauration de cet état d’urgence (à ne pas confondre avec la mise en place du confinement). Enfin, le délai d’un mois que propose cet amendement permettra largement de voir quelle sera l’évolution de la pandémie au cours des prochaines semaines.
Le parlement est en capacité de siéger et pourrait donc, si la situation épidémiologique le nécessite, proroger à nouveau cet état d’urgence sanitaire.
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