Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 268 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 21 55 98 108 132 163 175 248 420 )

Publié le 7 mai 2020 par : M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 10 juillet 2020 »

la date :

« 23 juin 2020 ».

Exposé sommaire :

L’état d’urgence sanitaire doit rester une mesure d’exception à utiliser dans un cadre juridique précis et dans un temps limité. C’est pourquoi, après avoir acté dans le cadre de la loi initiale du 23 mars 2020 un état d’urgence sanitaire de deux mois, il convient de limiter sa prorogation à un mois.

En cohérence avec la nécessité de réévaluer périodiquement les mesures à prendre au regard de l’évolution de la situation sanitaire, il convient donc de fixer la date de fin de l’état d’urgence au 23 juin et de convoquer à nouveau le Parlement avant ce terme pour déterminer s’il convient d’y mettre un terme ou de le prolonger.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.