Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 314 (Tombe)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Fasquelle, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Rolland, M. Bouchet, M. Straumann.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 5 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Peuvent être ouvertes au public à partir du 11 mai 2020 les plages situées sur le littoral maritime dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée et suivant les conditions d’application du présent article posées par un décret en Conseil d’État, parmi lesquelles figurent nécessairement la prise en compte de l’affluence attendue, de la surface de plage disponible et des conséquences des phénomènes de marée sur cette surface.
« L’appréciation du respect ou non de ces conditions appartient aux maires des communes concernées. »
Exposé sommaire :
Lieux d’activités économiques et sportives, les plages de France sont des espaces du domaine public qui ont subi massivement les conséquences des mesures prises pour réagir à la crise sanitaire. Les utilisateurs des plages subissent directement les conséquences de leur fermeture. La richesse du patrimoine français, culturel comme naturel, se traduit par une grande diversité de nature de ces plages et il est nécessaire de prendre des mesures adaptées à chacune d’entre elles pour conduire une action cohérente et protectrice. Les maires, en tant que représentants de l’autorité municipale, sont particulièrement conscients des enjeux soulevés par la question de la réouverture des plages, ils sont donc logiquement les mieux à mêmes de répondre de manière adaptée à cette problématique.
Alors que certains magasins de denrées alimentaires sont ouverts et dans lesquels les risques de non-respect de distanciation sociale sont très élevés – tout comme certains espaces publics utilisés par les pratiquants de la course à pied –, de nombreuses plages sont suffisamment vastes pour que cette distanciation soit absolument préservée. Face à cette situation, les pouvoirs publics se doivent de répondre de manière logique et admettre, en droit, les différences de fait évidentes qui existent entre les plages.
Ainsi, cet amendement vise à permettre la réouverture des plages sur lesquelles la distanciation sociale peut être, si ce n’est mieux, aussi bien respectée que dans tout autre espace public. Le confinement ayant des effets potentiellement néfastes sur le moral ou, plus généralement, l’état psychologique des Français, l’ouverture de ces espaces qui font la fierté de notre pays est indéniablement d’intérêt général. Plus il y aura d’espace public ouvert, plus les Français pourront respecter la distanciation sociale et trouver des lieux à faible affluence.
C’est pourquoi les plages d’une taille suffisante, appréciée notamment au regard de l’affluence attendue et des phénomènes de marée, doivent impérativement et peuvent complètement être rouvertes. Une mesure raisonnable et raisonnée qui répond tant aux impératifs sanitaires du temps présents qu’aux justes besoins d’espace desFfrançais.
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