Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 327 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2020 par : M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Levy, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bassire, M. Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Bouchet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Bonnivard.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 7 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2020, sur la réalisation des 700 000 tests promis par semaine et sur l’efficacité du ciblage de publics jugés prioritaires par rapport à un dépistage massif de la population.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement a annoncé que 700 000 tests seraient réalisés chaque semaine à partir du 11 mai afin de détecter et isoler les personnes atteintes du COVID-19. Il a également été décidés que seuls certains publics jugés comme prioritaires seraient concernés par ces tests.
Face aux polémiques suscitées par le manque de tests et par le choix du gouvernement ne pas tester massivement la population, il est important de prévoir un bilan des actions menées dans ce domaine après le déconfinement.
Cet amendement prévoit, à la fin de l’année, la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental recensant :
- l’ensemble des mesures qui ont été prises pour arriver à effectuer 700 000 tests par semaine
- la manière dont ces tests ont été réalisés
- les études qui ont été menées pour attester de la possibilité d’effectuer un tel nombre hebdomadaire de tests
- le nombre réel de tests effectués par semaine, notamment entre le début du déconfinement et la fin de la promulgation de l’état d’urgence sanitaire
- les raisons d’un éventuel écart avec le chiffre de 700 000 annoncé
- les études qui ont été réalisées pour attester de l’inutilité d’un dépistage massif de la population et lui préférer un ciblage de publics jugés comme prioritaires
- l’efficacité de ces tests et de ce ciblage
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