Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 74 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Viry, M. Perrut, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bassire, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Viala, Mme Meunier, M. Forissier, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Gaultier, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les cafés, bars et restaurants peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Les conditions de sécurité sanitaire sont fixées par décret du Conseil d’État, après consultation des branches professionnelles des secteurs concernés. » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une réouverture des cafés, des bars et des restaurants, à partir du 23 mai 2020.
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