Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 151 (Adopté)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Beauvais, Mme Genevard, M. Masson.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer la disposition permettant l’allongement de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mai 2020 et le 15 juin 2020, dans la limite de cent quatre‑vingts jours.
En effet, cela signifie le retour à un fonctionnement normal au début de l'année 2021, ce qui parait excessif au regard des enjeux en cause.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.