Amendement N° CF1147 (Irrecevable)

La crise du covid19 a eu un impact majeur sur le revenu des commerces et le pouvoir d’achat des ménages modestes. Dans le contexte de la relance, la création d’un écochèque permettrait, pour une durée de 6 mois, de financer l’achat par les ménages bénéficiaires de la prime d’activité de biens et de services à caractère écologique.

Destiné à soutenir à la fois les travailleurs modestes et les professionnels frappés par la crise sanitaire tout en favorisant la transition écologique, ce dispositif pourrait représenter une aide mensuelle supplémentaire moyenne de 250€ pour les 4,3 millions de bénéficiaires de la prime d’activité.

Financée par l’Etat, cette aide serait distribuée à partir de juillet jusqu’en décembre 2020, pour un montant total de 6,5 milliards d’euros pour 6 mois. Un décret précisera les modalités de mise en œuvre pratique du dispositif (produits et services concernés, conditions à remplir pour les professionnels, conditions d’utilisation, montant, durée de validité, etc.).

La liste des produits et services établie en décret pourrait couvrir un champ large d’achats permettant de répondre à des objectifs environnementaux, par exemple le financement de travaux pour les économies d’énergie ou d’eau, l’achat de produits labellisés bios (alimentaires, cosmétiques...), la mobilité durable, les loisirs durables, ou la réparation d’objets.

Inspiré du ticket restaurant et du ticket mobilité, un titre nominatif digitalisé permettrait de limiter les risques de fraude, de mieux cibler les produits et les services, et de garantir le respect des plafonds journaliers le cas échéant. Il serait complété par des titres papiers pour toucher tout le monde.