Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF1235 (Rejeté)
Publié le 19 juin 2020 par : Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Presse et médias | 0 | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 |
| Livre et industries culturelles | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 | +50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le fonds d’indemnisation pour interruption de tournage.
La crise a ébranlé, et durablement, tout le milieu de la culture et notamment ses 270 000 artistes-auteurs, ses 260 000 intermittents du spectacle et ses 1,3 millions d’acteurs culturels.
L’urgence est donc celle d’un soutien financier massif au monde culturel pour lui permettre de rebondir.
Alors que la culture contribue sept fois plus au PIB que l’industrie automobile, les montants consentis dans ce projet de loi de finances rectificative sont, une fois de plus, dérisoires.
Une série d’amendement des députés Socialistes et apparentés vise donc à doubler les aides prévues dans ce texte pour les industries culturelles.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :
· il ajoute 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement à l’action n° 2 « industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industrie culturelles » de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
· il réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action n° 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse médias » de la mission.
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la presse et aux médias. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme Presse et médias.
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