Amendement N° CF130 (Irrecevable)

Notre pays est durement affecté par la pire crise sanitaire depuis plus d’un siècle. Plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens ont été contaminés par le covid‑19 et le nombre de morts se chiffre en milliers.

Pour faire face à cette crise exceptionnelle, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures de confinement.

Ces décisions, dictées par l’état de nécessité, ont eu un profond impact sur l’activité économique de notre pays.

De nombreuses très petites entreprises et petites et moyennes entreprises souffrent de pertes colossales qui hypothèquent la pérennité de leur activité.

En dépit des mesures de soutien économique annoncées par les banques centrales, la Commission européennes et l’État, notre économie va entrer en récession.

Les caractéristiques de la crise économique que nous connaissons imposent une reprise puissante de notre appareil productif.

Cet amendement prévoit d’aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant également la part patronale des cotisations sociales, y compris pour les entreprises de plus de 20 salariés, comme ce fut le cas à l’occasion de la loi TEPA de 2007.

Suite à la période que nous vivons, de ralentissement économique et d’activité partielle contrainte pour nombre d’entreprises, il est effectivement nécessaire de permettre, encourager et accompagner un surcroît d’activité pour les entreprises afin de leur permettre de rattraper le retard pris et les pertes accumulées.

Ce choc d’activité doit être permis par une libération des contraintes fiscales pesant encore sur les heures supplémentaires.