Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF455 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Gérard, Mme Pételle, M. Batut, M. Haury, M. Bouyx, M. Vignal, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, Mme Sarles, M. Ardouin, M. Cazenove, Mme Rossi, Mme Le Peih, M. Buchou, M. Testé, M. Damien Adam, M. Kerlogot, M. Thiébaut, Mme Krimi, Mme Pascale Boyer.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Pour rappel, l’article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a prévu à titre expérimental, pour une période prenant fin le 31 décembre 2010, la possibilité pour un salarié de financer les activités de bénévolat d’un autre salarié en renonçant à la rémunération de jours de réduction de temps de travail (RTT) non pris en l’affectant, avec l’accord de l’employeur, à un fonds d’entreprise.
Pour rappel encore, lors des débats qui ont eu lieu en séance au Sénat sur l’amendement, M. Martin Hirsch avait souligné que « cette mesure [était] non seulement bonne pour les associations et les personnes elles-mêmes, car cela leur permet[ait] de donner plus de sens à leur vie, mais aussi pour les entreprises, car l’expérience montr[ait] que le salarié rev[enait]animé d’une motivation extrêmement forte, qu’il fait partager à ses collègues », concluant : « Il s’agit donc d’un mécanisme de solidarité fondé non pas sur l’argent, mais sur le temps que l’on peut consacrer à la solidarité ».
Dans le but de diversifier les dons faits en faveur des organismes sans but lucratif et de favoriser le développement du bénévolat, il conviendrait de pérenniser l’expérience de 2008.
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