Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS142 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : AS248 AS197 AS84 AS204 AS124 AS49 AS23 AS155 )

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Acquaviva.

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À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« mentionnés au premier alinéa du présent II ».

Exposé sommaire :

Dans ce présent alinéa qui énonce les potentiels financeurs de l'expérimentation, en indiquant clairement les acteurs publics « mentionnés au premier alinéa du présent II », c'est à dire essentiellement les intercommunalités, on exclut de fait les régions comme éventuels contributeurs.

Il est préférable de permettre un engagement financier le plus grand possible des acteurs potentiels dans cette expérimentation, d'où cet amendement de suppression de la référence susmentionnée.

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