Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS124 (Non soutenu)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas restreindre la liste des différents acteurs pouvant concourir financièrement à la mise en place de l'expérimentation, afin de permettre aux plus d'acteurs possibles de participer, de manière volontaire, à son financement.
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