Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS155 (Retiré)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que certains financeurs potentiels (tels que les conseils régionaux) ne soient pas exclus du financement de l’expérimentation.
En l’état, le texte ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II de l’article 4, ce qui risque de provoquer un certain flou juridique sur les modalités de financement par des acteurs institutionnels qui ne seraient pas directement candidats à l’expérimentation.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association TZCLD.
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