Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS49 (Retiré)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Blanchet, M. Daniel, Mme Valetta Ardisson, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Krabal, Mme Brocard, M. Haury, Mme Brulebois, M. Huppé.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation.
La rédaction actuelle semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent article et exclut de facto d’autres financeurs potentiels tels que les Régions par exemple. Afin de permettre l’engagement le plus large possible dans la mise en place de l’expérimentation, il est proposé de supprimer la référence légistique formulée.
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