Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109

Amendement N° AS255 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : AS30 AS208 AS167 AS88 AS370 )

Publié le 9 septembre 2020 par : M. Vatin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Quentin, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Minot.

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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte

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