Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS88 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Haury, M. Zulesi, M. Krabal, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian, Mme Morlighem, Mme Brulebois, Mme O'Petit, M. Fugit, Mme Hérin, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, M. Batut, Mme Brunet, Mme Mörch, M. Raphan.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.
Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi il est proposé de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.
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