Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS208 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Chassaigne.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.
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