Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS30 (Adopté)
Publié le 9 septembre 2020 par : M. Cordier.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.
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