Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS33 (Tombe)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Cordier.
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement.
C’est pourquoi cet amendement propose que ces territoires puissent poursuivre leur engagement automatiquement sans avoir à représenter un dossier de candidature.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.