Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS384 (Tombe)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Nous voulons faciliter le passage à une deuxième phase de l’expérimentation. Pourquoi donc demander aux dix premiers territoires habilités de remplir deux fois les conditions du cahier des charges ? D’autant que nous prévoyons par ailleurs la reconduction automatique des conventions passées avec les EBE !
Dans un souci de simplification et d’efficacité, supprimons la fin de l’alinéa 5.
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