Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS169 (Tombe)
Publié le 8 septembre 2020 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renouveler automatiquement l'habilitation des 10 territoires de la première phase expérimentale afin qu'ils ne soient pas obligés de justifier une nouvelle fois du fait de satisfaire aux conditions d'habilitation définies dans le cahier des charges.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.
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