Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS90 (Tombe)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Petel, Mme Lazaar, M. Mis, M. Zulesi, M. Pellois, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Faure-Muntian, Mme Morlighem, Mme O'Petit, M. Fugit, Mme Hérin, M. Damien Adam, Mme Rossi, Mme Brunet, Mme Mörch, M. Raphan.
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.
Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.